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A travers l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail présenté le 6 août dernier à Ngaoundéré, le centre régional des impôts affute sa stratégie pour capter la participation du monde pastoral à l’effort publique et lutter contre l’incivisme dans ce secteur.

Dans la région de l’Adamaoua, l’élevage du bétail en général  occupe une place importante dans l’économie locale et constitue une source de revenus potentielle pour l’Etat. L’effectif de bétail assez riche et diversifié se compose d’un cheptel de plus de 3 000 000 de têtes de bovins, un million de petits ruminants, asins et équins. Conscients des atouts en termes de génération de revenus supplémentaires dans les caisses publiques, le centre régional des impôts de l’Adamaoua vient de mettre en place un instrument fiscal plus contraignant en vue de forcer la main aux acteurs de ce secteur. Les éleveurs réunis autour du gouverneur ont été édifiés par le centre régional des impôts sur les nouvelles dispositions fixant les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail. Jean Paul Menguelé, Chef du centre régional des impôts de l’Adamaoua déplore malheureusement la sous fiscalisation du secteur pastoral qui va à l’encontre du principe de l’égalité de tous devant l’impôt. Cette norme établie voudrait que chaque citoyen participe à la charge publique selon ses facultés contributives ajoute le responsable. En date du 21 mars 2014, une concertation entre le gouverneur et les principaux acteurs de l’Adamaoua se penchait sur l’épineux problème de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail.
L’évaluation de l’enjeu amène le patron de la région à signer le 27 mai 2014, l’arrêté n°012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté provincial n°045 du 07 octobre 1999 fixant les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des éleveurs et marchands de bétail dans la région de l’Adamaoua. Les nouvelles dispositions qui modifient les articles 2 et 4,  fixent le régime simplifié d’imposition (dont le chiffre d’affaire se situe entre 0 à 50 millions de francs), pour les commerçants non importateurs pour les bovins à 6 600 Fcfa, les ovins et porcins à 1 980 fcfa et les caprins à 990 fcfa par tête. Quant aux commerçants importateurs, les l’impôt sur les bovins est fixé  à 11 000 fcfa, les ovins et porcins à 3 300 fcfa et les caprins à 1 650f cfa. En ce qui concerne le régime du réel dont le chiffre d’affaire est au dessus de 50 millions de francs, l’impôt sur les bovins est fixé à 2 250 fcfa, les ovins et porcins à 900 fcfa et les caprins à 450 f cfa par tête. Selon l’arrêté, cet acompte intègre déjà les 10 % au titre des centimes additionnels commerciaux à repartir conformément aux dispositions de la circulaire conjointe n° 0002335/MINATD/MINFI du 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de la Loi  n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Pour ce qui est de l’article 4 modifié, le montant forfaitaire de l’acompte est déterminé en prenant en compte  quasiment tous les tonnages de véhicules. Ce qui  a l’avantage de faciliter le contrôle lors du franchissement  des check points en ce qui concerne  le transport par route ou le prélèvement par CAMRAIL pour le transport ferroviaire lors de l’embarquement du bétail. En plus, il a été également prévu la captation de l’impôt lors des marchés périodiques par les agents des impôts ou les chefs de postes vétérinaires qui seront déployés à cet effet. La nouvelle disposition fait l’objet d’appréciation controversée de la part des acteurs de ce secteur d’activité. Certes son entrée en vigueur permettra de réguler et d’avoir une bonne visibilité sur le commerce du bétail, mais aussi la mesure contribuera à réduire le vol et transport frauduleux de bétail, parfois transfrontalier, de plus en plus décrié par le contrôle systématique des cargaisons aux différents check point. L’envers de la médaille est le désordre pouvant naitre de la multiplication des charges exigibles aux acteurs. Il y a déjà des taxes payés par certains sur les marchés à ne pas confondre avec l’impôt envisagée. «Il faut une large sensibilisation des éléveurs et commerçants de bétail pour éviter l’amalgame avec l’entrée en vigueur de cet arrêté qui innove en adaptant les modalités de collecte de cet impôt au contexte et réalité de l’économie locale. » précise Abba Dairou, président régional de la chambre d’agriculture et de  la pêche de l’Adamaoua.

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