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Le droit d’auteur est étendu à un ensemble diversifié de domaines, allant de la musique à la production littéraire en passant par la photographie, aux œuvres artisanales…

L’auteur d’une œuvre artistique originale a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre. L’autorisation se fait généralement en contrepartie du versement d’une rémunération.

Le droit d’auteur est l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui protègent la création, la diffusion, la cession et la commercialisation de toute création artistique ou littéraire regroupé sous l’appellation d’œuvre de l’esprit. Ce droit couvre par exemple les œuvres audiovisuelles, chorégraphiques, photographiques, les œuvres littéraires ou musicales, les logiciels… Aucune restriction n’est opérée selon le genre (littérature, musique, etc.), la forme d’expression (écrit, oral, etc.), la destination ou le mérite de l’œuvre. Le droit d’auteur qui est régit par le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) ne protège que la forme sous laquelle une idée est exprimée (une réalité concrète). Ce qui confère aux titres, slogans, de même que les citations et les noms de personnages fictifs, enregistrés comme marque, de bénéficier de cette protection.

Le droit d’auteur revête deux principales dimensions, à savoir : le droit moral qui est un droit attaché au respect d’une œuvre et de son auteur, et le droit patrimonial qui concerne la rémunération liée à l’exploitation d’une œuvre.

Le droit moral
Le droit moral, c’est un droit un droit fondamental (Déclaration universelle des droits de l’homme), personnel (il est attaché à la personne de l’auteur), inaliénable (on ne peut en priver l’auteur, on ne peut le saisir) et perpétuel (transmissible aux ayants droit). Il ne s’éteint pas au décès de l’auteur puisque ces droits sont transmis à ses héritiers ad vitam aeternam. Le droit moral ne peut pas être cédé à des tiers contre rémunération.

Ce droit prend en compte l’inscription du nom et des qualités de l’auteur ou de son pseudonyme sur chacune de ses publications (droit à la paternité). Egalement l’interdiction de toute modification pouvant altérer une œuvre (droit au respect de l’œuvre). Mais il y a aussi la décision par l’auteur du moment et des conditions de la première mise à disposition du public de son œuvre (droit de diffusion) et la possibilité pour l’auteur de revenir sur sa décision et faire cesser toute exploitation de son œuvre ou des droits qu’il a cédés, moyennant une indemnisation par ce dernier (droit de repentir) .

Le droit patrimonial
Le droit patrimonial se compose essentiellement du droit de reproduction et du droit de représentation. Le droit de reproduction permet au public d’avoir un accès indirect à l’œuvre alors que le droit de représentation permet d’avoir accès directement à l’œuvre grâce à son exécution publique, que ce soit par le biais d’un concert ou d’une télédiffusion par exemple. Le droit de suite ne s’appliquant qu’aux œuvres graphiques et plastiques, le droit de suite est un pourcentage touché par l’auteur lorsque l’une de ces images est revendue en tant qu’œuvre d’art par un commerçant ou dans une vente publique. Ces différentes dispositions permettent à l’auteur de retirer une rémunération de l’exploitation de son œuvre à des conditions convenues.

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Cependant, de légères exceptions à ces droits permettent d’utiliser l’œuvre sans obtenir l’aval de l’auteur. Il s’agit notamment des représentations privées et gratuites dans le « cercle de famille », les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, la parodie, pastiche ou caricature. Après une période donnée qui peut être de soixante-dix ans à compter du 1er janvier suivant le décès de l’auteur (et peuvent être prolongés en compensation des “années de guerre”), l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée librement et gratuitement. Mais son exploitation reste assujettie au respect du droit moral des ayants droit de ladite œuvre.

Le droit voisin
Le droit voisin est l’ensemble des droits connexes aux droits d’auteur dévolus aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, ainsi qu’aux organismes de radiodiffusion et de télédiffusion. L’artiste interprète se défini comme l’exécutant d’une œuvre. Quant aux producteurs, ils ont l’initiative et la responsabilité de la première fixation du et/ou de l’image.

Comme le droit d’auteur, le droit voisin regroupe des droits moraux et des droits patrimoniaux. Il faut noter que la protection conférée par les droits voisins est différente de celle des droits d’auteurs et s’exerce indépendamment et sans préjudice des droits reconnus aux auteurs. Les producteurs ont le droit d’autoriser ou non la reproduction, la mise à disposition au public par la vente, l’échange ou la location, ou la communication au public. Les entreprises de communication disposent du droit de reproduction et de circulation de leurs programmes et de leur diffusion dans des lieux payants destinés à cet effet. En cas de licence légale (accords passés avec divers usagers comme les radios), les autorisations du producteur et de l’artiste ne sont plus requises.

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L’auteur
L’auteur ou plutôt l’artiste est considéré comme la personne qui réalise une œuvre originale. Celle-ci doit être l’expression de la personnalité de son auteur. Appliqué par exemple au domaine de la musique, la qualité d’auteur au sens du droit d’auteur peut être attribuée à plusieurs personnes intervenant dans la réalisation de l’œuvre musicale. On retrouve alors le compositeur qui compose la musique, l’auteur qui rédige les paroles, l’arrangeur qui met en forme les paroles et les notes. Ils sont co-auteurs. Toutefois une seule personne peut aussi regrouper toutes ces qualités et être l’unique auteur d’une œuvre musicale et en jouir des droits. L’auteur peut aussi être interprète, et bénéficier des salaires issues de ses prestations ainsi que des redevances sur les ventes de ses œuvres, de sa reproduction et sa diffusion.

Dans la photographie par exemple, il faut distinguer deux types de cessions de droits de reproduction : la cession de droits sur des œuvres déjà réalisées (œuvres préexistantes). Dans ce cas, chaque cession de droits d’utilisation doit être compensée en partie par des frais de production engagés pour la réalisation de l’image en question. Il y a également la cession de droits sur des œuvres commandées pour une utilisation publicitaire (œuvres de commande). Dans ce cas, temps passé consacré à la réalisation de l’œuvre ainsi que les frais de production sont remboursés.

Historique du droit d’auteur au Cameroun
L’histoire des sociétés de gestion collective du droit d’auteur débute en France en 1777 avec la création du bureau de législation dramatique sous l’impulsion d’un célèbre écrivain français Augustin Caron de Beaumarchais. L’auteur du Barbier de Séville (1775) et ses partisans étaient parvenus, au terme d’une lutte acharnée, à faire connaître et reconnaitre les droits des auteurs, principalement les comédiens. Ainsi naquit la première société de droits auteurs, l’actuelle société des auteurs et compositeurs dramatiques (S.A.C.D).

Lorsque Beaumarchais déclara : «la gloire est attrayante, mais on oublie que, pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à dîner trois cent soixante-cinq fois » (Delia Lipszyc, 1997), le domaine de l’art musical reste muet. C’est en 1849 que les compositeurs Paul Henrion et Victor Parizot ainsi que l’écrivain Ernest Bourget jettent les bases de l’Agence centrale pour la perception des droits des auteurs et compositeurs de musique. Cette initiative est motivée par le verdict favorable du tribunal de commerce de la Seine devant lequel ces auteurs assignent le propriétaire du café-concert « les Ambassadeurs », où ils avaient assisté à l’exécution non rétribuée de l’une de leurs œuvres «la Mère Michel de l’Opéra italien ». Deux ans plus tard, le 28 février 1851, ladite agence est remplacée par la Société de gestion collective devenue aujourd’hui : la Sacem, l’une des plus importantes dans le monde. L’exemple français va inspirer plusieurs pays européens et africains.

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Les évolutions du droit d’auteur au Cameroun
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L’adoption par la France de la loi n°57/298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique a donné la possibilité aux colonies françaises d’Afrique Noire de connaitre, pour la première fois, une réglementation relative à la protection des créateurs, au sens moderne du terme. Les mêmes lois s’appliquent alors au Cameroun, considéré comme un territoire français d’outre-mer.

C’est ainsi que la gestion collective du droit d’auteur est exercée au Cameroun par la Sacem jusqu’au 22 septembre 1979.

Créée par décret n°79/392 du 22 septembre 1979, la Socadra (Société camerounaise des droits d’auteurs), cet organisme public est chargé de la gestion des droits d’auteurs sur le territoire national. Il est dissout le 13 décembre 1990 par décret n°90/1335 et remplacé par la Socinada.
La Société civile nationale des droits d’auteurs créée le 23 novembre 1990 va survivre pendant 12 années avec moins de heurts que de malheurs. Elle est dissoute le 6 juin 2002 à la faveur d’une nouvelle loi votée en décembre 2000. Cette loi concourt à la reconfiguration de l’environnement juridique et administratif du droit d’auteur au Cameroun. On assiste à la création de quatre nouvelles sociétés : la Sociladra, la CMC, la Scaap et Socadap.

La Sociladra, regroupe les créateurs dans les domaines de la littérature des arts dramatiques chorégraphie et autres arts du même genre. Quant à la Cameroon music coorporation (Cmc) remplacée par la Société civile de l’art musical (Socam), elle rassemble toutes les activités relevant de l’art musical. La Scaap est relative aux arts plastiques et graphiques. La Socadap regroupe les créateurs audiovisuels et photographiques.

Fernand Ateba
hanoscultures.com

 

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