Contentieux électoral : L’indépendance des magistrats du Conseil Constitutionnel est-elle relative ?

Maurice kamto et compagnies ont demandé, la récusation de la haute juridiction constitutionnelle du Conseil et le renvoi des débats devant la chambre administrative de la Cour Suprême.

Une requête rejetée par les membres de la Cour. Le Conseil Constitutionnel est une instance qui statut en matière de constitutionnalité des lois.

D’après les dispositions de la constitution du 18 janvier 1996, en son article 48, les 11 membres de cette haute juridiction veillent à la régularité de l’élection présidentielle. Il est l’organe régulateur des fonctionnements des institutions de la République. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent jouir d’une grande intégrité morale et d’une compétence reconnue. Les décisions de la juridiction ne sont successibles d’aucun recours, ils sont définitifs et sans appel.

Ce mardi, à l’ouverture du contentieux de la régularité des opérations électorales les membres du Conseil Constitutionnel ont à l’unanimité jugé irrecevable pour défaut de qualité, la requête des conseillers de Maurice Kamto, qui demandaient à la haute cour de se déclarer incompétente, pour que les audiences soit renvoyer devant la chambre administrative de la Cour Suprême. L’article 48(2) de la constitution prévoit qu’en cas de contestation sur la régularité l’une des élections dont l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel peut être saisit par tout candidat tout parti politique ayant pris part à l’élection.

Le monde entier a vu grâce à la retransmission des audiences, le Président du Conseil, Clément Atangana, traiter un avocat, Me Ndocki de « menteuse », fait qui démontre le malheur de l’homme face à la démonstration de l’avocate. En effet les 11 membres du conseil sont nommés par le Président de la République et candidat à la dite élection. La plus part d’entre eux sont des apparatchiks du parti au pouvoir. La question se pose donc : Un magistrat du Conseil Constitutionnel peut-il être indépendant ? « En réalité nous sommes en présence des magistrats qui sont sous influence et donc dénués de toute indépendance d’esprit », confie un juriste