la femme rurale
Crédit photo : rfi.fr
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Les femmes seraient-elles exclues du droit foncier et domanial national ? Ce n’est pas pourtant ce que prévoit la Loi Camerounaise.

Cette situation préoccupante donne matière à réflexion sur l’évolution de notre société dans la prise en compte de l’accès des femmes et des personnes vulnérables aux propriétés foncières.

La question est de plus en plus au centre des débats entres les acteurs du secteur et les leaders femmes résolus à faire appliquer le Droit. À cette dénonciation, réponse est donnée par les nombreux plaidoyers sur l’accès aux femmes au droit foncier et domanial initiés par les Organisations de la Société Civile. Et pour cause, les statistiques du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) révèlent que seules 3% de femmes possèdent un titre foncier au Cameroun.

Plus grave, le femmes rurales sont les premières victimes alors que leurs activités majeures tournent autour de l’exploitation des terres. Une mise en valeur qui pour être efficiente et durable devrait assurer l’accès progressif de ces dernières à la propriété foncière. Pour améliorer cet état de chose, le gouvernement de la république à travers le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières dans son projet d’appui à la modernisation du Cadastre et au climat des affaires, a initié dans plusieurs régions du pays, une campagne d’informations et de sensibilisations à l’effet de vulgariser le droit foncier et domanial auprès des personnes vulnérables en générales et des femmes en particulier.

L’atteinte de cet objectif nécessite d’outiller les associations féminines, les réseaux de femmes sur les différentes procédures d’obtention du titre foncier sur le plan du Droit écrit.

« Les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun qui régissent l’obtention d’un titre foncier sont encadrés par l’ordonnance N°74-01du 06 Juillet 1974. L’obtention du titre foncier est spécifique en fonction de la catégorie de terre qui est visée par le demandeur. Qu’il s’agisse de la demande d’immatriculation ou de la concession »,

déclare un cadre du MINDCAF qui souligne au passage les avancées observées. La situation est encore plus perceptible dans la partie septentrionale du pays où bon nombre de femmes sont systématiquement exclues de la succession et du partage domanial.

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Pourtant, la réalité sur le terrain est tout autre.

« Bien que l’ordonnance de 1974 offre des opportunités égales à l’homme et à la femme pour l’obtention du titre foncier, le droit coutumier qui prévaut dans notre société patriarcale permet à la femme juste d’exploiter la terre et non d’en devenir propriétaire »,

dénonce Habiba, militante des droits des femmes. De quoi justifier la mobilisation de l’association camerounaise des femmes juristes qui souhaite une amélioration de cette situation au Cameroun. L’organisation s’active depuis plusieurs années à identifier et répertorier les difficultés rencontrées et les meilleurs moyens permettant de faciliter l’accès des femmes et des personnes vulnérables à la terre. Une démarche qui pourrait faire changer la donne dans nos villes et village si le gouvernement fait appliquer la loi.

Pour les spécialistes, une refonte des procédures d’obtention du titre foncier est nécessaire pour un changement effectif sur le terrain. Les Chefs Traditionnels sont ainsi interpellés à apporter des changements et améliorations pour briser les contraintes coutumières et culturelles qui excluent les femmes à l’accès à la propriété foncière.

« Nous devons maîtriser d’avantage les procédures d’obtention du titre foncier car c’est notre Droit »,

soutien Me Princesse KUNA Christine TITA contre cet état de chose qui dépossède les femmes des biens familiaux. Toute chose qui justifie à suffisance la campagne de sensibilisation et d’information sur le droit foncier et domanial actuellement menée par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncièresdans les dix régions du Cameroun. De quoi encourager la monté au créneau des femmes pour que force reviennent à la loi pourtant claire à ce sujet.



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