• Latest
  • Trending

Pourquoi faut-il réviser le code électoral au Cameroun, selon Me Christian Ntimbane Bomo

Cameroun : Deux enfants mutilés par des grenades

Cameroun : Deux enfants mutilés par des grenades

Cameroun : Deux filles violées par un marabout

Cameroun : Deux filles violées par un marabout

Cameroun : Henriette Zangue Adjia prend la direction de l’ESMV

Cameroun : Cinq morts dans une attaque de Boko Haram

Cameroun : Henriette Zangue Adjia prend la direction de l’ESMV

Cameroun : Me Kless Kouanou élu président de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun

Cameroun : Henriette Zangue Adjia prend la direction de l’ESMV

Cameroun : Chetima Hamidou nouveau maire de Mora

Cameroun : Hon. CABRAL LIBII : Celui qui humilie, qui ruine, qui agresse au Cameroun, c’est l’Etat

Cameroun : Hon. CABRAL LIBII : Celui qui humilie, qui ruine, qui agresse au Cameroun, c’est l’Etat

Cameroun : Henriette Zangue Adjia prend la direction de l’ESMV

Interview : « Il s’agit d’un homme d’origine Mbororo qui a tout l’air d’un Rebel venu d’un pays voisin et qui est porteur d’une arme de guerre AK47 »

Cameroun : Henriette Zangue Adjia prend la direction de l’ESMV

Adamaoua : Bilan très lourd après une attaque

  • Marketing
  • Emploi
  • Made Of Africa
  • Business
  • infos Covid-19
  • Le Sourire
No Result
View All Result
CHATEAUNEWS
FR | EN
EDITION PDF
NEWSLETTER
  • A la Une
    • Actualités
    • Économie
    • Politique
    • Sport
  • Culture
    • Art Vivant
    • Cinéma
    • Cultures
    • Langue
    • Littérature
    • Mode
    • Musique
  • Direct Infos
  • Découverte
    • Carte Postale
    • Patrimoine
    • Tourisme
  • Société
    • People
    • Religion
    • Santé
  • Dossier
    • Chronique
    • Opinions
    • Tapis Rouge
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
  • Plus
    • Chan2021
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
  • A la Une
    • Actualités
    • Économie
    • Politique
    • Sport
  • Culture
    • Art Vivant
    • Cinéma
    • Cultures
    • Langue
    • Littérature
    • Mode
    • Musique
  • Direct Infos
  • Découverte
    • Carte Postale
    • Patrimoine
    • Tourisme
  • Société
    • People
    • Religion
    • Santé
  • Dossier
    • Chronique
    • Opinions
    • Tapis Rouge
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
  • Plus
    • Chan2021
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
EDITION PDF
CHATEAUNEWS
No Result
View All Result
  • Fr
  • En
  • e-kiosque
  • Direct Infos
Home Dossier Opinions

Pourquoi faut-il réviser le code électoral au Cameroun, selon Me Christian Ntimbane Bomo

by Paul Shamkwa
28 octobre 2019
in Opinions
0
SHARES

La loi  n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral au Cameroun est anticonstitutionnelle.

En République , les lois ne doivent pas être contraires à la Constitution. C’est un sacrilège républicain. Une loi qui est contraire à la constitution  est anticonstitutionnelle. Une telle loi consacre l’illégalité au vu et au su de tous.

1-  Première raison : La loi sur le code électoral viole l’article 45 de la constitution du Cameroun.

  • L’ARTICLE 45. de la constitution dit que les traités et les conventions ratifiés par le Cameroun sont supérieures aux lois nationales.
  • ARTICLE 45. de la Constitution :”Les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.”

En d’autres termes, les lois nationales sont soumises, aussi bien dans leur  forme que dans leur contenu aux traités qui régulent leur domaine.

Le Cameroun a ratifié  en janvier 2012 un traité qui l’oblige à laisser organiser tout le processus électoral par un organisme des élections indépendant.

Ce traité s’appelle : *La Charte Africaine de la Démocratie*, des élections et de la Gouvernance (CADEG).

  • L’ARTICLE 17. de ce traité  dispose que :
    “Tout Etat partie doit :(1)- *Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux chargés des élections*”

Pour respecter cette exigence d’un organe indépendant des élections , le Camerounais a créé  au mois d’Avril, juste après avoir ratifié ce traité, un organe supposé être indépendant, chargé des élections appelé ELECAM.

La loi portant code électoral de 2012 :

  • ARTICLE 4.- (1) : “« Elections Cameroon » est un organismeindépendant chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire.”

Mais curieusement à l’article 29 de la même loi, ce n’est plus ELECAM qui gère  l’ensemble des  élections. Il le partage avec des Commissions mixtes qui organisent  et supervisent tout aussi comme ELECAM  les opérations électorales.

  • ARTICLE 49. : ” Il est créé des Commissions Électorales Mixtes chargées respectivement des opérations préparatoires aux élections, de l’organisation et de la supervision des opérations électorales, des opérations de vote et du *recensement général du vote*.”

En lisant le Code Électoral , vous constaterez qu’ELECAM n’est chargé  en réalité que de la pure logistique des élections  à savoir l’achat du matériel électoral , choix des bureaux de votes, distribution du matériel électoral, transport des urnes et collecte des PV des bureaux de vote.
Même l’inscription sur les listes électorales est coordonnée par une Commission Mixte chargée de la révision des listes électorales :

  • ARTICLE 52.: “(1) Il est créé dans chaque commune, une commission chargée de la révision des listes électorales.”

Ce sont  aussi des structures administratives différentes et indépendantes d’ELECAM appelées Commissions mixtes départementales  et la  Commission nationale de recensement de votes qui compilent , comptabilisent les votes qui seront lus simplement par le Conseil Constitutionnel en ce qui concerne les législatives et la présidentielle.

  • ARTICLE 63. : “Il est créé au niveau de chaque département, une Commission départementale de supervision … à ce titre …. centralise et vérifie les opérations de décompte des suffrages effectuées par les commissions locales de vote”
  • ARTICLE 69. – (1) La Commission nationale de recensement général des votes procède au décompte général des votes, au vu des procès verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions départementales de supervision”

Ces commissions mixtes sont composés à 70% des fonctionnaires soumis au pouvoir exécutif à savoir le président du tribunal de grande instance qui n’y statue pas comme juge , mais comme un simple fonctionnaire , les représentants du  Ministère de l’administration territoriale en très grand nombre .

A cet effet , il en ressort clairement que le Cameroun ne dispose pas d’un organe indépendant chargé des élections.

C’est un simple effet d’annonce   cette déclaration de l’article 4 qu’ELECAM gère tout le processus électoral.C’est pour tromper la vigilance.

Ce sont les commissions mixtes  qui valident et décident des résultats des votes et non ELECAM.

Même le Conseil Constitutionnel ne peut pas remettre en question  ce qui a été décidé dans les commissions, car son rôle c’est  d’arrêter et de comptabiliser uniquement les votes.

Le Conseil constitutionnel additionne simplement les résultats contenus  dans les  différents PV validés par la Commission nationale de votes et déclare vainqueur celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. C’est tout.

C’est ce qui s’est souvent fait lors de la fameuse audience solennelle  en présence du corps diplomatique et le gouvernement. Cette audience n’est pas contradictoire.

  • ARTICLE 137. CODE ÉLECTORAL  : “Le Conseil Constitutionnel arrête et proclame les résultats de l’élection présidentielle dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de clôture du scrutin”.

Les comptables vous diront qu’arrêter les résultats c’est faire simplement les totaux.

2 – Deuxième raison : Cette loi viole l’article 48 de la constitution du Cameroun

  • L’ARTICLE  48. de la Constitution dispose que  : “(1) Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires.”

Il faut déjà rappeler qu’une élection va du jour du vote dans les urnes  jusqu’aux résultats définitifs.

Ce qui suppose que toutes les contestations qui peuvent s’élever lors de l’ élection, à compter du vote dans les urnes   aux résultats , devraient pouvoir être soumises au contentieux devant le conseil constitutionnel.

Or, subrepticement les articles 132  et suivants du Code Électoral de 2012  sortent du champ de la compétence du Conseil Constitutionnel tel que prévu par la constitution, les  contestations qui peuvent s’élever sur les résultats.

  • ARTICLE 132 : “(1) Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle.(2) Il statue sur toute REQUETE EN ANNULATION  totale ou partielle des opérations électorales introduite par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection “

Aucune mention sur la contestation des résultats n’est faite.

Le Conseil Constitutionnel dans la loi de 2012 ne peut donc que  procéder à l’annulation partielle ou totale des élections.

Cette loi n’a pas prévu que des candidats ou leurs partis puissent contester les résultats qui leur sont  attribués au cours d’une élection par les commissions mixtes départementales et la Commission générale de recensement des votes.

Avec cette loi de 2012, le Conseil Constitutionnel est donc dans l’impossibilité juridique de revoir, modifier les résultats compilés par les commissions mixtes alors que la constitution parle de la régularité dans l’ensemble de l’élection.

Pour preuve, les recours en contentieux sont déposés au plus tard 72  heures après le vote alors même que les commissions mixtes départementales n’ont même pas encore compilées les résultats.

Or, si les compilations devant ces commissions ou Elecam étaient faites avant le contentieux devant le Conseil Constitutionnel, les partis politiques ou les candidats auraient eu la possibilité de  contester les résultats compilés devant le conseil constitutionnel en présence de leurs Avocats.

Dans les pays comme le Gabon, la Côte d’ivoire, le Senegal, le Mali , La RDC…., c’est après toutes les compilations et leur proclamation provisoire par l’organe des élections (CENI, CENAP) que le contentieux électoral commence.

Au Cameroun, le contentieux électoral consiste à  vérifier juste si les électeurs ont bien voté,  si l’encre était indélébile,  si les représentants des partis n’ont été  expulsés  des bureaux de vote…. Bref s’il n’y a pas eu d’incidents pouvant compromettre  les opérations de vote et ayant un impact sur l’élection.  Exclu,  le comptage des votes.

Dans les pays sus cités, les partis politiques et leurs candidats peuvent donc dès lors confronter devant la cour constitutionnelle leurs PV aux résultats provisoirement publiés.

Les Cours Constitutionnelles de ces pays  ont donc la possibilité de vérifier contradictoirement devant les parties  , si les résultats compilés sont ceux mentionnés dans les PV , souvent remis aux candidats à la fin des opérations de vote  dans les bureaux de vote.
En réalité , au Cameroun , les PV remis aux candidats dans les bureaux de vote ne leur servent à rien. Ils n’ont aucune  instance pour les confronter devant un juge.

Christian Ntimbane Bomo
Avocat

Tags: CamerounMaurice KamtoPaul BiyaPolitique
Previous Post

Urgent – Nécrologie : Le Maire de Buea, Patrick Ekema est décédé d’arrêt cardiaque…

Next Post

Université de Maroua : Un colloque pour bâtir une élite jeune engagée, dynamique et responsable

+ Articles

Cameroun : Deux enfants mutilés par des grenades

Cameroun : Deux enfants mutilés par des grenades

Des enfants sont désormais comptés parmi les victimes de l'attaque du poste de GPlGN à Njiptapon au Cameroun. Selon les...

Nigeria : 50 personnes tués dans une église

Nigeria : 50 personnes tués dans une église

Il s'agit de l'attaque la plus meurtrière jamais perpétrée dans une congrégation religieuse sur le sol nigerian depuis des années.Les...

Cameroun : 15 ans après le crash de Mbanga Mpongo

Cameroun : 15 ans après le crash de Mbanga Mpongo

Cinq mai 2007-5 mai 2022, déjà 15 années qu'a eu lieu dans la localité de Mbanga Mpongo située dans la...

Next Post

Université de Maroua : Un colloque pour bâtir une élite jeune engagée, dynamique et responsable

Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala-Bonabéri : La Suisse contre-attaque

Les plus lus

  • tenor

    Cameroun : Le Manager de Ténor explique comment l’étudiante Erica s’est retrouvée dans la voiture de l’artiste

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Accident de Ténor : Les parents de Erica Moulion furieux contre l’artiste

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Urgent – Cameroun : un mort et l’artiste Ténor blessé dans un grave accident de voiture à Douala

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • La version anglaise de l’hymne national du Cameroun est mal traduite

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Cameroun : choc entre la député Nourane Fotsing et la police à Bafoussam

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • À propos de ChateauNews
  • Publicités
  • Ecrivez-nous
  • Partenaires
CONTACT
Rédaction : +237 675 25 59 24

© 2021 ChateauNews - Journal d'informations en ligne. Newspaper online by FADART.

No Result
View All Result
  • Fr
    • Fr
    • En
  • Direct Infos
  • A la Une
  • Culture
  • Découverte
  • Dossier
  • International
  • Plus
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
    • Chan2021

© 2021 ChateauNews - Journal d'informations en ligne. Newspaper online by FADART.

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?