Un projet de durcissement de la loi sur les discours haineux dans l’espace public soumis au Parlement
Le Cameroun va au-devant d’un toilettage de son arsenal législatif dans le but de barrer la route au tribalisme et aux messages haineux qui semblent s’imposer au sein de la société camerounaise.
Bientôt une loi rigoureuse contre le tribalisme et les messages haineux. Le Projet de loi n° 1058/PJL/AN modifiant et complétant certaines dispositions de loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal déposé au bureau de l’Assemblée Nationale ce 12 Novembre a pour but de mettre un terme aux dérives qui font rage dans l’espace public camerounais ; en outre, réprimer sévèrement, le tribalisme et les discours haineux. L’article 241-nouveau énonce
Est puni d’un emprisonnement de 01 à 2 ans et d’une amende de 300 milles à 3 millions de francs, celui qui par quelques moyens que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique,
peut-on lire en son alinéa (1). Plaque tournante par où transite ces messages, les réseaux sociaux, les médias, les partis politiques et les plates formes de la Société Civile sont dans la ligne de mire de la nouvelle loi. En son alinéa (3), le prochain code pénale ajoute,
Si l’infraction est commise par voie de presse, de radio, de télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public, l’amende est portée à 20 millions de FCFA,
renchérit le projet de loi qui sera débattu en cette 9ème législature, lors de la 3ème session ordinaire du mois de novembre consacrée au vote du budget de l’Etat. Le motif qui sous-tend le projet de la présente loi soumise à l’Assemblée nationale est de maintenir la concorde et la cohésion sociales.
Jusqu’ici le code pénal camerounais ne punit que les outrages aux races et aux religions. Afin de prévenir les dérives tribales qui fragilisent l’unité nationale en construction permanente, dans notre pays qui compte plus de 241 tribus qui doivent vivre ensemble, il parait judicieux d’y opposer une réponse pénale adéquate,
note, le projet du gouvernement. Après les violences à caractère tribales qui ont frappé les villes de Sangmélima, Douala, le renforcement du dispositif du code pénal était très attendu. La nouvelle loi déposée, ce 12 novembre, sur la table de l’Assemblée nationale, survient dans un contexte sociopolitique tendu en dépit de l’organisation du Grand Dialogue National dont les retombées restent attendues.
Le GDN annoncé en grande pompe n’ayant pas stoppé les ardeurs des entrepreneurs de la violence. Les violences à caractères tribalistes ont ainsi accentué le repli identitaire. La mise à sac de certaines ambassades en Europe et l’érection des réseaux sociaux en plateforme de haine et du tribalisme illustre à suffisance cette dérive.
Véritable riposte contre la montée vertigineuse du tribalisme, doublé d’un constat d’une fuite en avant dangereuse et inquiétante des propagateurs des messages haineux, qui polluent l’espace public camerounais, la nouvelle loi, remet la pendule à l’heure et par ricochet, la pression sur ces comportements déviants qui menacent la cohésion nationale.
Dans les prochains jours, toute personne qui sera surprise entrain de répandre des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leurs races ou tribus court le risque de s’exposer à la loi. Avec plus de 241 ethnies, le Cameroun, Afrique en miniature, est une véritable mosaïque de peuplement dont il est du devoir régalienne de l’Etat d’en assurer le respect.
La modification est rendue nécessaire par le souci de décourager la montée des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux qui mettent en péril, la paix, la sécurité et la cohésion nationale.
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