Dans un communiqué publié le 13 novembre dernier, Douala International Terminal (DIT), dont la concession pour gestion du terminal à conteneurs du port de Douala s’est achevée en 2019, se félicite de la décision rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris en France.
«?Le 13 novembre 2020, le tribunal arbitral a reconnu le bien-fondé des deux demandes de DIT. Le tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT?», exulte l’entreprise détenue par le consortium Bolloré-APMT.
En effet, l’entreprise déclare avoir été contrainte de recourir au tribunal arbitral de la CCI sur les deux points : partage des frais de stationnement entre le Port autonome de Douala (PAD) et DIT?; empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 et au terme duquel, le Suisse Terminal Investment Limited (TIL) a été désigné adjudicataire.
DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs.
«?DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019?», déclare la coentreprise contrôlée par les des groupes Bolloré et APMT.
Réaction du PAD
En réaction, le PAD indique dans un communiqué, publié ce 14 novembre, avoir pris connaissance, à travers un courriel du secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI de Paris, de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020.
«?Celle-ci ne lui a pas encore été signifiée et par conséquent, n’est pas exécutoire. Toute chose qui devrait en l’état, freiner le triomphalisme et l’empressement de Douala International Terminal (DIT) qui inonde les réseaux sociaux d’informations inappropriées?», écrit l’entreprise publique.
L’autorité portuaire affirme qu’elle reste sereine et «?entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris?».
Même si le PAD se refuse pour l’instant de dévoiler les détails du recours qu’il va formuler devant la Cour d’appel de Paris, des sources juridiques évoquent déjà l’article 25 des clauses contractuelles entre aurait fait l’objet d’une «?mauvaise interprétation?». «?Cet article parle de la poursuite du service public portuaire au cours de la concession et non à la fin de la concession. La redevance, quant à elle, est inarbitrable. Cela relève du pénal parce que c’est de l’argent que les clients ont versé et qui a été détourné. Le juge arbitral ne peut donc pas tabler sur le sujet?», renseigne une source juridique au sein de l’autorité portuaire.
Implication de la présidence de la République
Dans le cadre de cette affaire, DIT dénonce l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation de TIL comme son successeur au terminal à conteneurs du port de Douala à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt lancé 12 janvier 2018. À l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA a été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice nationale et internationale.
Alors que le nouveau concessionnaire était sur le point de signer son contrat, le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, invoquant un ordre du chef de l’État, a demandé, le 23 octobre 2019, au directeur général du PAD de suspendre la finalisation de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri avec l’entreprise suisse TIL. Ceci en attendant «?les conclusions définitives de l’affaire Société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala?».
Pour sa part, le PAD estime avoir fait le bon choix en écartant le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA. Selon l’autorité portuaire, le total de toutes les redevances de concession proposées par TIL, sur les 15 années de contrat à signer, est de 357 milliards de FCFA contre 62 milliards de FCFA pour la concession de DIT.
