• Latest
  • Trending

Cameroun : La Préfecture de la Vina condamnée à payer 90 Millions de FCFA

Cameroun – Fête de l’unité : Un défilé du 20 mai en format réduit

Cameroun – Fête de l’unité : Un défilé du 20 mai en format réduit

Cameroun : 15 ans après le crash de Mbanga Mpongo

Cameroun : 15 ans après le crash de Mbanga Mpongo

Cameroun : Ordination épiscopale de l’Evêque de Mamfe

Cameroun : Ordination épiscopale de l’Evêque de Mamfe

Cameroun : La Chine obtient l’exploitation du fer de Lobe

Cameroun : La Chine obtient l’exploitation du fer de Lobe

Cameroun : 11 morts dans un crash d’avion

Cameroun : 11 morts dans un crash d’avion

Bafoussam : Un élève tué par des individus de retour des classes

Bafoussam : Un élève tué par des individus de retour des classes

Cameroun : Le maire de Beka refuse de signer le certificat de décès de Hamidou

Cameroun : Le maire de Beka refuse de signer le certificat de décès de Hamidou

L’universitaire Dr Dzene Joseph s’engage pour la cause des actes d’état civil

L’universitaire Dr Dzene Joseph s’engage pour la cause des actes d’état civil

  • Marketing
  • Emploi
  • Made Of Africa
  • Business
  • infos Covid-19
  • Le Sourire
No Result
View All Result
CHATEAUNEWS
FR | EN
EDITION PDF
NEWSLETTER
  • A la Une
    • Actualités
    • Économie
    • Politique
    • Sport
  • Culture
    • Art Vivant
    • Cinéma
    • Cultures
    • Langue
    • Littérature
    • Mode
    • Musique
  • Direct Infos
  • Découverte
    • Carte Postale
    • Patrimoine
    • Tourisme
  • Société
    • People
    • Religion
    • Santé
  • Dossier
    • Chronique
    • Opinions
    • Tapis Rouge
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
  • Plus
    • Chan2021
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
  • A la Une
    • Actualités
    • Économie
    • Politique
    • Sport
  • Culture
    • Art Vivant
    • Cinéma
    • Cultures
    • Langue
    • Littérature
    • Mode
    • Musique
  • Direct Infos
  • Découverte
    • Carte Postale
    • Patrimoine
    • Tourisme
  • Société
    • People
    • Religion
    • Santé
  • Dossier
    • Chronique
    • Opinions
    • Tapis Rouge
  • International
    • Afrique
    • Amérique
    • Asie
    • Europe
  • Plus
    • Chan2021
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
EDITION PDF
CHATEAUNEWS
No Result
View All Result
  • Fr
  • En
  • e-kiosque
  • Direct Infos
Home A la Une Politique

Cameroun : La Préfecture de la Vina condamnée à payer 90 Millions de FCFA

by Boubakary Moussa
16 décembre 2020
in Politique
0
SHARES

Le verdict dans l’affaire Etat du Cameroun contre la commune de Bélel a été sans appel. Le Tribunal Administratif de l’Adamaoua a condamné la Préfecture de la Vina à une lourde amende.

4ans après avoir été paralysé par une série d’arrêtés signés par l’ancien Préfet de la Vina, Justin Mvondo, justice est enfin faite pour la commune de Bélel.

Le Tribunal Administratif de l’Adamaoua vient de rendre son verdict en faveur de la municipalité. L’Etat du Cameroun et par ricochet la Préfecture de la Vina a été reconnu coupable des 6 chefs d’accusation sur les 8 déposés à son encontre avec en prime le versement d’une somme de 90 millions de FCFA en guise de réparation des dommages et intérêts.

En rappel, le 27 avril 2016, l’ancien Préfet Justin Mvondo signe un arrêté préfectoral créant une commission ad hoc chargée du contrôle de gestion financière à la commune de Bélel. Une décision jugée illégale et en marge des textes et donc contestée par le Abbo Aboubakar.

C’est le déclanchement d’un long bras de fer entre le magistrat municipal et sa tutelle. Dans la foulée l’autorité administrative durcit le ton en refusant de donner son visa pour les délibérations du conseil municipal autorisant le maire à engager des projets de développement de la commune, paralysant de ce fait le fonctionnement de la municipalité.

Face à cet état de fait le maire décide de saisir la juridiction administrative de plusieurs recours contentieux en réparation pécuniaire. Après avoir déposé auprès de la préfecture un recours gracieux préalable comme l’exige le droit administratif, la collectivité territoriale a intenté un procès avec pas moins de 8 recours.

Demandant une réparation pécuniaire allant jusqu’à 7 milliards 820 millions de FCFA en dommage et intérêts pour le préjudice matériel et moral subit.

Si le conseil de la défense Abah Jean Claude s’est sacrifié non seulement au rituel juridique de devoir déposer un mémoire, mais surtout à plaider la défense de son client devant le collège des juges, la préfecture de la Vina a répondu aux abonnés absents ni même envoyer de conseil à l’audience.

Sans doute, l’actuel locataire du bureau, Fritz Dikosso Sémé, conscient d’avoir hérité d’un fardeau empoisonné ou pire d’une patate chaude, a préféré ignorer ce « cocktail molotov » qui risque de lui exploser à la figure.

Et ceci au mépris du principe de continuité du service public voudrait qu’il réponde des actes de son prédécesseur. D’après la loi d’orientation de la décentralisation du 22 juillet 2004, le fonctionnement de la commune est assujetti à l’octroi de visa du Préfet qui agit en tant que tutelle hiérarchique des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Dans son réquisitoire, le président du tribunal a conclu que la création et la désignation des membres de la commission ad hoc chargée de contrôle n’est pas prévue par les textes. L’acte n’a aucune base légale et constitue donc un abus de pouvoir.

Par ailleurs l’abstention de l’autorité préfectorale à apposer son visa qui reflète l’inertie de l’administration a bloqué les projets de développement de la commune d’où la réparation du préjudice subi par la commune.

Tags: AdamaouaCamerounNgaoundere
Previous Post

Cameroun : Nouvel accident de la route à Ngaoundéré

Next Post

Cameroun – Crise anglophone : Mort d’un Chef kidnappé à Buea

+ Articles

Cameroun : Le Professeur Messanga Nyamnding définitivement exclu du RDPC

Cameroun : Le Professeur Messanga Nyamnding définitivement exclu du RDPC

La décision de la commission de discipline AD HOC du Comité central du 13 avril 2022 a été rendu public....

Cameroun : séparation brutale entre le président de l’Assemblée Nationale Cavaye Yeguie Djibril et son Secrétaire Général Gaston Komba

Cameroun : séparation brutale entre le président de l’Assemblée Nationale Cavaye Yeguie Djibril et son Secrétaire Général Gaston Komba

L'ancien secrétaire général Gaston Komba peut faire une croix sur son prestigieux et juteux poste à l'Assemblée Nationale du Cameroun....

Nord : Brouille entre Issa Tchiroma et le maire de Lagdo

Nord : Brouille entre Issa Tchiroma et le maire de Lagdo

Que se passe-t-il à la commune de Lagdo pour que le maire soit mis en suspens ? A cette question...

Next Post

Cameroun - Crise anglophone : Mort d'un Chef kidnappé à Buea

Cameroun : Vincent Ongandzi ancien gardien des Lions indomptables devenu Chef de Meyos

Les plus lus

  • tenor

    Cameroun : Le Manager de Ténor explique comment l’étudiante Erica s’est retrouvée dans la voiture de l’artiste

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Accident de Ténor : Les parents de Erica Moulion furieux contre l’artiste

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Urgent – Cameroun : un mort et l’artiste Ténor blessé dans un grave accident de voiture à Douala

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • La version anglaise de l’hymne national du Cameroun est mal traduite

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Cameroun : choc entre la député Nourane Fotsing et la police à Bafoussam

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • À propos de ChateauNews
  • Publicités
  • Ecrivez-nous
  • Partenaires
CONTACT
Rédaction : +237 675 25 59 24

© 2021 ChateauNews - Journal d'informations en ligne. Newspaper online by FADART.

No Result
View All Result
  • Fr
    • Fr
    • En
  • Direct Infos
  • A la Une
  • Culture
  • Découverte
  • Dossier
  • International
  • Plus
    • Journal des Communes
    • Législatives et Municipales 2020
    • Chan2021

© 2021 ChateauNews - Journal d'informations en ligne. Newspaper online by FADART.

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?