Le Traité de coopération entre le Cameroun et la France, signé le 13 novembre 1960 par Charles Okala, Ministre des Affaires étrangères du Cameroun, et Maurice Couve De Murville, Ministre des Affaires étrangères de la France, a été rendu public en France le 31 juillet 1961 en Annexe du Décret n° 61-877 du 31 juillet 1961, portant publication des Traités et Accords conclus entre la France et le Cameroun le 13 novembre 1961 (Cf. JORF du 9 août 1961, p. 7429).
Les Accords et Conventions annexés à ce Traité
- Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière ;
- Convention organisant les relations entre le Trésor camerounais et le Trésor français ;
- Convention culturelle ;
- Accord général de coopération technique en matière de personnel ;
- Protocole annexe relatif à l’emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République du Cameroun ;
- Protocole annexe relatif au personnel de l’Enseignement mis à la disposition de la République du Cameroun ;
- Protocole annexe relatif aux magistrats mis à la disposition de la République du Cameroun ;
- Accord de coopération en matière d’aviation civile ;
- Accord concernant l’assistance militaire technique aux Forces armées camerounaises ;
- Convention sur le rôle et le statut de la Mission militaire française au Cameroun ;
- Convention consulaire ;
- Convention judiciaire.
Ce Traité ne revêt aucun caractère secret, sauf pour les ignorants. Depuis sa signature, il a fait l’objet de plusieurs révisions. Quant aux Accords secrets qui existent certainement, ils ne sont pas par essence publics, et leurs révisions éventuelles ne font logiquement l’objet d’aucune publicité.
Téléchargez le numéro du JORF du 9 août 1961, p. 7429, pour en savoir plus sur ce Traité
Source : Bopika
