Cameroun : séparation brutale entre le président de l’Assemblée Nationale Cavaye Yeguie Djibril et son Secrétaire Général Gaston Komba

L’ancien secrétaire général Gaston Komba peut faire une croix sur son prestigieux et juteux poste à l’Assemblée Nationale du Cameroun. Imperturbable face aux revendications de ses proches, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril a signé très tôt ce samedi 12 février 2022, un autre arrêté qui relève Gaston Komba de ses fonctions de Secrétaire général. L’ancien député déchu de sa représentation dans sa circonscription au terme de la dernière election législative 2018, Gaston Komba est définitivement mis hors de son poste au sein de l’auguste chambre. Les raisons profondes de cette destitution n’ont pas été dévoilées par Cavaye Yeguie Djibril. Le PAN s’est limité a indiqué que Gaston Komba est relevé de ses fonctions « pour fautes lourdes ». Son successeur sera connu à l’issue de la réunion du bu reau de l’Assemblée Nationale qui se tiendra ce samedi 12 février 2022 au cabinet du président Cavaye Yeguie Djibril à Yaoundé. Problème de fond La décision prise par Cavaye Yeguie Djibril comporte un certain nombre de questions juridiques soulevées par les observateurs. « La problématique de rendre à la hâte, un samedi (jour ouvrable mais habituellement non ouvré) et le lendemain d’une fête nationale suscite les débats. Une faute lourde a été évoquée sans du moins, aucune référence à un article du statut, du règlement intérieur, de la charte ou de la loi, pour articuler une telle qualification » , S’interroge un internaute. L’autre question que l’on peut se poser est de savoir si le concerné, Gaston Komba (SG) dispose une voie de recours. Si l’on s’en tient au contenu du discours du Président de l’Assemblée nationale, le collège
chargé de sanctionner a donné sa caution pour la décision. Du coup, certains se posent la question de savoir si le tribunal administratif n’est pas compétent pour statuer sur un tel acte relevant de la fonction publique parlementaire. Le juge civil, le juge administratif peut-il être saisi par le secrétaire général sanctionné ? Autant de questionnements qu’évoquent les Camerounais qui suivent cette actualité chaude.
Analyse juridique a la lumière de la nature de ladite décision du PAN en date du 12 février 2022, il ressort qu’elle comporte une équivoque : « La référence explicite à la “faute lourde” qui est rarement utilisée en droit administratif mais qui apparaît comme une notion de droit civil (droit du travail). Or, la question ne relève pas du Droit du travail : l’intéressé, fonctionnaire de carrière, a été mis à la disposition de l’Assemblée Nationale par une décision du PAN. A ce titre, il est devenu fonctionnaire de la fonction publique parlementaire. L’acte de désignation est un acte administratif. L’acte de révocation l’est tout autant. C’est bien un acte administratif individuel. »
réagit un juriste. Par ailleurs, note un internaute, on constate sur la question du parallélisme des formes que celui-ci a été respecté puisque c’est la même autorité
qui l’a désigné qui le révoque bien qu’il ne s’agit pas d’un acte de gouvernement. L’acte de gouvernement est habituellement un acte pris soit dans le cadre des rapports
du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif, soit dans le cadre des rapports de l’Etat camerounais avec les puissances étrangères. Selon les analystes, l’acte du PAN
est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative, sous réserve d’exclusion expresse par un texte particulier instituant une immunité de juridiction au profit de tels actes. S’agissant de l’exécution de la décision qui pourrait intervenir, il convient de connaître également les textes spécifiques qui réglementent l’Assemblée Nationale pour savoir s’ils instituent une immunité d’exécution. Affaire à suivre..