Un traité historique prêt à bouleverser notre planète : découvrez comment la protection de la haute mer va transformer l’avenir des océans et de l’humanité

Le traité de protection de la haute mer marque une avancée significative dans la conservation de la biodiversité marine. Ce texte, adopté par les États membres de l’ONU en juin 2023, vise à préserver et à gérer durablement la biodiversité marine dans les vastes étendues des océans qui ne relèvent d’aucune juridiction nationale. Avec 134 signatures et 49 ratifications, ce traité attend encore son entrée en vigueur, qui sera déclenchée par la 60e ratification. À travers ses différents volets, le traité propose des mesures concrètes pour protéger ces zones sensibles de notre planète, tout en assurant une utilisation équitable des ressources marines.

Objectifs et enjeux du traité de la haute mer

L’objectif principal du traité est la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine. Cette ambition s’étend aux zones ne relevant pas d’une juridiction nationale, couvrant près de la moitié de la planète. Le traité s’applique à la haute mer, c’est-à-dire la partie des océans au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des États, qui s’étendent jusqu’à 370 kilomètres des côtes. Il inclut également les fonds marins des eaux internationales, appelés « la Zone ». Ces espaces, souvent considérés comme des territoires sans loi, nécessitent une gouvernance internationale pour éviter la sur-exploitation et la dégradation environnementale.

La conservation de ces étendues maritimes est cruciale, car elles abritent une biodiversité unique et des écosystèmes fragiles qui jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat et la production d’oxygène. En protégeant ces zones, le traité répond à une urgence écologique mondiale, tout en soulignant la nécessité d’une coopération internationale pour gérer efficacement ces ressources.

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La complexité de la gouvernance des océans

Une des difficultés majeures réside dans la gouvernance fragmentée des océans. La Conférence des parties (COP), organe de décision du traité, devra collaborer avec diverses organisations mondiales et régionales qui ont déjà autorité sur certaines parties de l’océan. Parmi elles, les organisations régionales de pêche et l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) jouent un rôle clé. L’AIFM, par exemple, délivre actuellement des contrats d’exploration minière et travaille sur un « code minier ».

La compétence de la future COP sur les fonds marins est compliquée par des décisions unilatérales, telles que l’accélération par les États-Unis, sous l’administration Trump, de la délivrance de permis d’extraction minière sous-marine. Cette situation souligne l’importance d’une coordination internationale pour éviter un morcellement des initiatives et garantir une protection efficace de la haute mer.

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Aires marines protégées : un outil essentiel

Les aires marines protégées constituent un outil emblématique du traité. Sur proposition d’un ou plusieurs États, la COP pourra créer des sanctuaires dans des zones particulièrement fragiles ou importantes pour des espèces en danger. Ces décisions, basées sur la science, seront généralement prises par consensus, mais une majorité des trois quarts pourra suffire en cas de blocage.

Bien que le traité ne détaille pas comment mettre en œuvre ces mesures de protection dans des zones éloignées, il confie à chaque État la responsabilité des activités sous sa juridiction, même en haute mer. Ceci inclut par exemple la gestion des navires battant pavillon de leur pays. Ce mécanisme vise à garantir que les États respectent les normes de conservation, tout en permettant une certaine flexibilité dans l’application des règles.

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Partage équitable des ressources génétiques marines

Le traité introduit aussi le principe d’un partage « juste et équitable des avantages » liés aux ressources génétiques marines. Chaque État, qu’il soit maritime ou non, peut organiser des collectes de végétaux, animaux ou microbes en haute mer. Ces ressources, une fois collectées, peuvent être utilisées commercialement, par exemple par des entreprises pharmaceutiques à la recherche de nouvelles molécules.

Pour éviter que les pays en développement ne soient exclus des bénéfices, le traité prévoit un partage des ressources scientifiques et des éventuels revenus. Une plateforme en libre accès facilitera l’échange d’échantillons et de données génétiques, tandis que des transferts de technologies sont également envisagés. Cela garantit que les découvertes issues de la haute mer profitent à l’ensemble de la communauté internationale, tout en respectant les principes d’équité et de justice.

Alors que le traité de protection de la haute mer se prépare à entrer en vigueur, il soulève de nombreuses questions sur sa mise en œuvre pratique et son efficacité à long terme. Parviendra-t-il à instaurer une gouvernance cohérente et intégrée des océans, capable de surmonter les défis politiques et économiques ?

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